Lysiane Boisumeau


De: Lysiane Boisumeau, épouse Vouaux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Lysiane Boisumeau, épouse Vouaux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.